Globe Escape LTD (la « Société »), société de droit anglais immatriculée auprès de Companies House sous le numéro 14396257, dont le siège social est situé Office 7, 35/37 Ludgate Hill, London EC4M 7JN, Royaume-Uni, agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site poste-en-ligne.com (le « Site »).
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »). Elle décrit les données collectées, les finalités et bases légales de leur traitement, leur durée de conservation, leurs destinataires, ainsi que les droits des personnes concernées (utilisateurs, clients, prospects et abonnés du Site).
1. Données collectées
Selon les cas, la Société collecte :
- données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données de compte et d'usage : identifiants de connexion, historique des courriers traités, journaux techniques, adresse IP ;
- données de paiement : les données de carte bancaire sont collectées et traitées directement par nos prestataires de paiement agréés (PCI-DSS) ; la Société ne conserve pas le numéro complet de carte ;
- contenu des courriers que vous nous confiez pour traitement et envoi.
La Société ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation).
2. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (envoi de courrier, gestion du compte et de l'abonnement) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des demandes via le formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude | Obligation légale / intérêt légitime |
| Prospection et amélioration du service | Intérêt légitime ou consentement selon le canal |
3. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact (notamment nom, e-mail, téléphone, message, et l'adresse IP de connexion) sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande, par e-mail et/ou téléphone. Elles sont conservées trois (3) ans maximum à compter du dernier contact. La base légale est le consentement de la personne concernée.
4. Cookies
Le Site utilise des cookies pour permettre son fonctionnement, sécuriser la navigation et, sous réserve de votre consentement, mesurer l'audience. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de modifier vos préférences à tout moment. Aucun cookie non strictement nécessaire n'est déposé avant votre consentement. La durée de vie d'un cookie n'excède pas treize (13) mois et votre consentement est redemandé à intervalles raisonnables.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de la Société et communiquées aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exécution du service, tenus par contrat à la confidentialité et à la protection des données :
- Maileva (groupe Docaposte) — prestataire technique de dépôt et d'impression du courrier ;
- La Poste — distribution du courrier ;
- Scaleway — hébergement (France, Union européenne) ;
- prestataires de services de paiement agréés — traitement des paiements ;
- prestataire d'envoi d'e-mails — notifications transactionnelles.
La Société ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant devait traiter des données en dehors de l'UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et des délais de prescription :
- données client : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection ;
- données de facturation et comptables : 10 ans (obligation comptable) ;
- données liées à la lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation ;
- données du formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact.
8. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement des flux, journalisation) afin de protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, opposition à la prospection, et définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent depuis votre espace client ou en écrivant à contact@poste-en-ligne.com. Une copie d'une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Désactivation et suppression de compte
Sur demande de suppression, votre compte est d'abord désactivé (il n'est plus accessible), puis définitivement et irréversiblement supprimé, ce processus pouvant prendre jusqu'à une semaine. Pendant ce délai, vous pouvez nous contacter pour réactiver votre compte. Après suppression, certaines données peuvent être conservées dans la stricte mesure de nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, gestion d'un éventuel litige), pour les durées indiquées à l'article 7.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : contact@poste-en-ligne.com.
12. Modification de la politique
La Société peut modifier la présente politique pour refléter l'évolution de ses traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.